1. Qui traite vos données ?
Sogius BV (nom commercial Boetehelp.be / Amendehelp.be), établi à Reinaertstraat 16, 1702 Dilbeek, balie Brussel - Nederlandse Orde. Contact : melih@mesolaw.be.
2. Quelles données traitons-nous ?
Les données à caractère personnel que vous communiquez vous-même : nom, e-mail, téléphone. Les documents joints (PV, citation, photos), qui peuvent contenir des catégories particulières telles que des données judiciaires. Les données techniques transmises automatiquement par votre navigateur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), traitées par notre hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du site. Nous ne plaçons aucun cookie analytique ou marketing sans votre consentement.
3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Pour l'analyse de votre dossier juridique et la prestation de services éventuels qui en découlent. Pour le suivi de statistiques de visite anonymes. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Analyse gratuite de dossier : 30 jours maximum si aucun mandat n'est confié. En cas de dossier actif : pendant les durées de conservation légales applicables aux dossiers d'avocats (10 ans après clôture). Les documents téléversés sont supprimés du stockage temporaire dès que votre dossier a été transmis par e-mail.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données. Pour le fonctionnement du service, nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent uniquement sur nos instructions, chaque fois sur la base d'un contrat de sous-traitance : Vercel (hébergement du site et stockage temporaire de vos documents téléversés) et Resend (envoi des e-mails contenant votre dossier). Tous deux sont établis aux États-Unis et certifiés sous le EU-US Data Privacy Framework ; le transfert repose en outre sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour le reste, nous ne partageons vos données que lorsque la loi l'exige (par exemple sur réquisition judiciaire). Votre dossier est couvert par le secret professionnel de l'avocat.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez adresser vos demandes à melih@mesolaw.be. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données (APD).
7. Sécurité
Nous utilisons HTTPS, des serveurs de messagerie sécurisés et un contrôle des accès. Les documents ne sont pas stockés dans des services cloud publics.
8. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être adaptée. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.