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Enfreindre le code de la route : que risquez-vous ?

Le code de la route compte des centaines de règles, et une amende est vite tombée. Vous trouvez ci-dessous comment les amendes sont classées, ce qu'elles coûtent, et ce que vous pouvez faire pour les contester.

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TL;DR
  • Le code de la route classe les infractions en quatre degrés, de léger à très grave.
  • Une perception immédiate va de 58 euros (premier degré) à 174 euros (troisième degré), plus les frais administratifs.
  • Les infractions les plus lourdes (quatrième degré) sont directement renvoyées devant le tribunal de police.
  • Vous avez reçu une amende qui ne semble pas correcte ? Faites-la examiner gratuitement avant de payer.

Combien coûte une infraction au code de la route ?

Chaque infraction routière relève de l'un des quatre degrés. Plus l'infraction met en danger la sécurité d'autrui, plus le degré et le montant de la perception immédiate sont élevés.

DegréPerception immédiateExemple
Premier degré58 eurosInfractions légères, par exemple ignorer un panneau C3
Deuxième degré116 eurosPar exemple rouler inutilement sur la voie centrale
Troisième degré174 eurosInfractions qui mettent autrui en danger : ne pas céder la priorité, coller au véhicule de devant, sens interdit
Quatrième degréCitation (473 euros pour les conducteurs étrangers)Les infractions les plus graves, directement devant le tribunal de police

À chaque perception s'ajoute une majoration administrative, indexée chaque année. Les montants sont indicatifs. En payant la perception, vous reconnaissez l'infraction ; si vous avez un doute, faites-la d'abord examiner.

Amende qui ne semble pas correcte ? Faites-la examiner gratuitement avant de payer.

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Quelles règles reviennent le plus souvent ?

Quelques règles reviennent fréquemment dans les amendes et les citations : céder la priorité (la priorité de droite en particulier), serrer le plus possible à droite, garder une distance suffisante, et respecter les panneaux de signalisation. Vous trouvez ci-dessous une explication courte et séparée pour chacun de ces thèmes.

Les infractions qui mettent directement autrui en danger, comme refuser la priorité ou coller au véhicule de devant, sont en général du troisième degré. Les infractions plus légères, comme rouler inutilement sur la voie centrale, relèvent d'un degré inférieur.

Peut-on contester une amende de circulation ?

Toute constatation n'est pas correcte. Nos avocats vérifient si la signalisation était claire, si le procès-verbal est correct, et s'il est certain qui conduisait ou ce qui s'est exactement passé. Parfois, il existe des motifs pour contester l'amende ou limiter la peine.

Beaucoup de conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre souvent les honoraires d'un avocat. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Téléversez votre dossier et recevez un retour gratuit sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Dans 9 cas sur 10, elle couvre aussi notre défense.

Questions fréquentes

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