Combien coûte un excès de vitesse ?
Pour les infractions plus légères, vous recevez une perception immédiate. À partir d'un dépassement grave, vous êtes cité devant le tribunal de police.
| Dépassement de la limite | Ce que vous payez ou risquez |
|---|---|
| Jusqu'à 10 km/h de trop | Perception immédiate de 53 € |
| Plus de 10 km/h, en agglomération ou zone 30, école, zone résidentielle | 53 € + 11 € par km/h supplémentaire |
| Plus de 10 km/h, autres routes et autoroute | 53 € + 6 € par km/h supplémentaire |
| Plus de 30 km/h en agglomération, ou plus de 40 km/h en dehors | Citation devant le tribunal de police |
En payant la perception, vous reconnaissez immédiatement l'infraction. Si vous avez un doute sur la mesure ou sur la procédure, faites d'abord examiner votre dossier.
Quand devez-vous passer devant le tribunal de police ?
Au-delà de 30 km/h de trop en agglomération, ou au-delà de 40 km/h en dehors, c'est le juge de police qui décide. Il peut prononcer une amende et une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de faits graves ou de récidive, cette déchéance est souvent obligatoire, parfois assortie d'examens de réintégration.
Que peuvent faire nos avocats ?
Un excès de vitesse n'est pas toujours établi. Nos avocats vérifient si l'appareil était valablement étalonné, si le procès-verbal est correct, et s'il est certain qui conduisait. Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple pour une déchéance plus courte ou une alternative.
De nombreux conducteurs disposent en plus d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires d'un avocat. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous regardons cela en même temps.