Que risquez-vous ?
Plus le taux d'alcoolémie est élevé, plus la sanction est lourde. À partir d'un certain seuil, un règlement à l'amiable n'est plus possible et une citation suit.
| Taux d'alcool dans le sang | Ce que vous risquez |
|---|---|
| De 0,5 à 0,8 pour mille | Perception immédiate de 179 € et 3 heures de déchéance du droit de conduire |
| De 0,8 à 1,2 pour mille | Perception (de 420 € à 578 € environ) et 6 heures de déchéance, ou une citation |
| À partir de 1,2 pour mille | Plus de perception possible : citation devant le tribunal de police |
| Refus ou drogues | Permis retiré sur-le-champ et citation |
En cas de citation, les amendes pénales s'élèvent à titre indicatif de 2 000 € à 20 000 € (décimes additionnels inclus), avec une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et un éthylotest antidémarrage possible. En cas de récidive dans les 3 ans, l'amende au moins double.
Quand devez-vous comparaître devant le tribunal de police ?
À partir de 1,2 pour mille, vous ne pouvez plus bénéficier d'une perception immédiate et vous êtes cité. Entre 0,8 et 1,2 pour mille, le parquet choisit entre une perception et une citation. Toute personne qui refuse le test d'haleine ou la prise de sang, ou qui est positive aux drogues, est également citée.
Le juge de police peut prononcer une amende, une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et imposer des examens de réintégration. Une citation ne signifie pas automatiquement une peine lourde, mais c'est le moment où il faut bien vous faire assister.
Éthylotest antidémarrage et drogues
L'éthylotest antidémarrage ne laisse démarrer votre véhicule qu'après un test négatif. Le juge peut l'imposer pour une durée de 1 à 3 ans. À partir de 1,8 pour mille, l'éthylotest antidémarrage est obligatoire.
Pour la drogue au volant, la tolérance zéro s'applique. Après un test salivaire positif, une prise de sang et une citation suivent, avec des sanctions comparables à celles des infractions d'alcoolémie les plus lourdes.
Que peuvent faire nos avocats ?
Une constatation n'est pas toujours définitive. Nos avocats vérifient si l'appareil d'haleine était valablement étalonné, si la procédure s'est correctement déroulée, et si la distinction entre intoxication (un taux mesuré) et ivresse (l'état visible) a été correctement appliquée. Une contre-expertise par prise de sang est parfois possible.
Devant le tribunal, ils plaident aussi sur la peine elle-même, par exemple une déchéance plus courte ou une alternative. De nombreux conducteurs disposent en outre d'une assurance protection juridique qui couvre les honoraires. Mentionnez-le lors de votre envoi, nous l'examinons en même temps.