Comment fonctionne le principe « ma voiture, ma plaque » ?
En Belgique, la plaque d'immatriculation est liée à vous en tant que titulaire, pas à la voiture. Si vous vendez votre véhicule, la plaque reste en principe la vôtre et vous pouvez plus tard la faire monter sur une autre voiture. La personne qui achète votre voiture l'immatricule sous sa propre plaque, qu'elle soit nouvelle ou existante.
Si vous voulez garder votre combinaison de lettres et de chiffres, vous devez donc explicitement reprendre votre plaque. Si vous ne la transférez pas, elle doit être radiée auprès du SPF Mobilité (DIV). Depuis le 1 août 2025, vous pouvez aussi le faire en déposant la plaque dans la boîte aux lettres de la DIV à Bruxelles, ou en l'envoyant par la poste.
Quels documents recevez-vous lors d'une vente ?
Lors d'une vente à un particulier, le vendeur doit d'abord faire passer la voiture au contrôle technique avant vente. L'acheteur reçoit un ensemble fixe de documents :
- Facture de vente ou convention de vente signée.
- Certificat d'immatriculation du véhicule.
- Demande d'immatriculation (le formulaire rose), avec la vignette du contrôle technique. Valable deux mois.
- Certificat de visite vert délivré par le contrôle technique avant vente. Valable un an.
- Rapport d'occasion (distinct du certificat de visite). Valable deux mois.
- Certificat de conformité du véhicule, et, si la voiture est équipée au LPG, l'attestation LPG.
- CAR-PASS avec le kilométrage officiel.
L'acheteur transmet en général la demande d'immatriculation à son assureur, qui l'envoie ensuite par voie numérique à la DIV. Si une nouvelle plaque ou une plaque reprise entre en jeu, elle est envoyée par la poste ou à retirer.
Comment immatriculer une voiture auprès de la DIV ?
La DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) du SPF Mobilité gère toutes les immatriculations. Aujourd'hui, la plupart des immatriculations se font par voie numérique via votre assureur ou votre courtier, qui a accès à WebDIV. Vous recevez ensuite la plaque et le certificat d'immatriculation directement chez vous.
Si la voie numérique ne fonctionne pas, vous pouvez prendre rendez-vous au guichet de la DIV à Bruxelles (rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles). En cas de doute ou si votre immatriculation est refusée, nos avocats examinent gratuitement votre dossier pour comprendre où cela coince.
Quand pouvez-vous vendre sans contrôle technique ?
Un contrôle technique avant vente est presque toujours obligatoire, mais il existe trois exceptions classiques. Si vous vendez votre voiture à votre conjoint, à votre cohabitant légal ou à votre enfant, et que vous transférez aussi votre plaque d'immatriculation, vous ne devez pas passer par le contrôle technique. Si vous vendez à un garagiste professionnel, ou si le véhicule part à l'étranger, c'est l'acheteur qui organise le contrôle ou l'exportation.
Vous avez un doute sur votre situation ? Les erreurs vous coûtent souvent plus cher par la suite qu'un simple passage au contrôle. Faites vérifier votre dossier brièvement avant de signer.