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Vous avez reçu une amende de stationnement ? Que faire ?

Toutes les amendes de stationnement ne sont pas justifiées, et toutes les « amendes » n'en sont pas vraiment. Voici la différence, les montants, et comment réagir.

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TL;DR
  • Un stationnement irrégulier est généralement une amende SAC : de 58 € pour les cas légers à 116 € pour un stationnement dangereux.
  • Une redevance de stationnement (non payée ou en zone bleue) n'est pas une amende, mais un tarif de la ville ou d'une société de stationnement.
  • En cas de récidive dans l'année, le montant double.
  • Vous pensez que c'est injustifié ? Faites-la vérifier gratuitement avant de payer.

Combien coûte une amende de stationnement ?

La plupart des infractions de stationnement sont aujourd'hui traitées par une amende SAC (par la commune) ou une redevance (par la ville ou une société de stationnement).

TypeCe que vous payez
Redevance de stationnement (non ou insuffisamment payée, zone bleue)Un tarif journalier de la ville ou de la société de stationnement, pas une amende
Amende SAC, infraction légère (zone résidentielle, devant une porte de garage, arrêt de bus)58 €
Amende SAC, stationnement dangereux ou gênant116 €
Récidive dans l'annéeLe montant double

Une véritable amende de roulage (procès-verbal) ne peut être dressée que par la police. Ce que vous avez reçu détermine la voie à suivre pour réagir.

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Redevance ou amende de stationnement ?

Vous recevez une redevance de stationnement si vous n'avez pas ou pas assez payé votre place, ou si vous n'avez pas apposé votre disque en zone bleue. Ce n'est pas une amende mais un tarif de la ville ou d'une société de stationnement, et vous la contestez auprès de cette instance ou, si nécessaire, devant le juge de paix.

Une amende SAC, elle, vous est infligée pour un arrêt ou un stationnement irrégulier et émane de la commune. La bonne façon de réagir dépend donc précisément de ce que vous avez reçu.

Amende de stationnement injustifiée ? Que pouvez-vous faire ?

Toutes les amendes de stationnement ne sont pas justifiées : signalisation peu claire ou manquante, erreur dans la constatation, carte de stationnement valable qui n'a pas été vue, ou plaque d'immatriculation erronée arrivent régulièrement. Vous pouvez introduire une contestation dans les délais.

Pour les cas plus lourds ou contestés, nos avocats examinent votre dossier et vous disent si une contestation a du sens. Beaucoup de conducteurs disposent d'une assurance protection juridique qui peut intervenir. Faites d'abord vérifier votre dossier gratuitement, sans engagement.

Que faire maintenant ?

  1. 1Ne payez pas immédiatement et ne signez aucune déclaration si vous avez des doutes.
  2. 2Rassemblez vos documents : l'amende ou la citation, et votre police de protection juridique si vous en avez une.
  3. 3Téléversez votre dossier et recevez un retour gratuit sous 24 heures. Avez-vous une protection juridique ? Dans 9 cas sur 10, elle couvre aussi notre défense.

Questions fréquentes

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